Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral

Forum de ANSEL (Unité libérale)

Bouclier fiscal

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Forum Ansel

belot 15/10/2007 19:00 | 444 lectures

le bouclier fiscal comprend t il les plus values à long terme (commme la cession de présentation de clientèle lors du passage en SEL)? celà se déclare sur les revenus et devrait donc être inclu dans le calcul des 50%? qu'en pensez vous?


Messages : 2

Re: bouclier fiscal

Forum Ansel

Philippe 15/10/2007 21:10

Je ne crois pas.

Philippe
Messages : 58

Re: Re: bouclier fiscal

Forum Ansel

Ansel 16/10/2007 09:52

Le bouclier fiscal, fixé à 50% des revenus à partir de 2008, intéresse les impôts directs, l'ISF et les prélèvements sociaux.
Les impôts pris en compte pour la détermination de ce droit sont:
l'impôt sur le revenu,
l'impôt de solidarité sur la fortune,
les impôts locaux (taxes foncières, taxe d'habitation) supportés à raison de l'habitation principale.
Les revenus pris en compte sont les revenus soumis à l'impôt sur le revenu.
L'article 11 de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat du 1/08/2007 a intégré les impositions acquittées au titre des prélèvements sociaux sur les revenus d'activité et de remplacement et sur les produits de placement ou du patrimoine.

Les PV sont donc exclues du bouclier fiscal.

Ansel
Messages : 793


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