Si j'ai bien compris:
1) la CARMF n'est pas fondée à exiger l'avis d'imposition.
2) Elle ne l'est pas davantage à solliciter une déclaration de revenus professionnels, le RSI étant désormais l'organisme centralisateur de cette déclaration.
Pourquoi, dès lors, lui adresser ces déclarations plutôt qu'un courrier bien tourné rappelant les points ci-dessus?
Excepté pour ceux qui distinguent dans leur rémunération de gérant une part issue de leur activité libérale, soumise à cotisation, et une part à leur activité de gérant de société, non soumise à cotisation...

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Re: déclaration r. pros

Observations valables à partir de janvier 2008 pour le RSI
Pour cette année faites vos déclarations sur le document CARMF comme nous l'avons indiqué dans de très nombreux courriers

Ansel
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Re: déclaration r. pros

Nous avons publié la base juridique des nouvelles dispositions déclaratives aux caisses sociales à compter de 2008 dans l'onglet Articles.

Ansel
Messages : 793