Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral

Forum de ANSEL (Unité libérale)

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Forum Ansel

jjehan 09/10/2007 17:54 | 468 lectures

'dans la revue fiduciaire un arret de la cour de cassation ( cass civ , 2e chambre,20 juin 2007 n° 06-17146 fspb, n°06-17147 à 06-17149 FSD
qui traite du DOUBLE assujettisement des professions liberales en SELAFA, POUR LEUR PROFESSION ET POUR LEUR MANDAT,
SI CELA VOUS INTERESSE, JE PEUX VOUS ENVOYER LE RESUME DE LA REVUE FIDUCIAIRE,

'


Messages : 4

Re: information

Forum Ansel

Dr MG 10/10/2007 15:01

Merci d'être plus explicite...

Dr MG
Messages : 4

Re: Re: information

Forum Ansel

Ansel 10/10/2007 16:16

'Le document est repris sur le site dans les paages articles à
''double affiliation sociale pour les SELAFA'''

Ansel
Messages : 793


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