Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral

Forum de ANSEL (Unité libérale)

Rappel carmf

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Forum Ansel

stephanie 17/09/2007 13:50 | 457 lectures

Je reçois le rappel de la CARMF avec majorations de retard qu'en est il du décrêt ministériel? Les procédures contentieuses vont être lancées que pouvons nous esperer?Avez vous des avocats pour nou défendre?


Messages : 4

Re: rappel carmf

Forum Ansel

Ansel 18/09/2007 09:02

La procédure d'annulation de l'acte de piraterie des caisses de retraite est devant le conseil d'etat, et un peu partout en France les confrères se révoltent, avec l'aide de leur expert comptable ou de leur avocat.
Nous fournissons la base juridique, organisons les recours qui peuvent être mutualisés : ce jour plus de 100...

Ansel
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Re: Re: rappel carmf

Forum Ansel

Fredcaul 18/09/2007 10:28

Suite au rappel,en pratique et actuellement,que devons nous opposer à cette lettre de rappel,étant à savoir que nous avons suivi intégralement la procédure que vous nous avez indiquée depuis 2 ans.

Fredcaul
Messages : 4

Re: rappel carmf

Forum Ansel

ansel 19/10/2007 17:31

Ne rien faire.

ansel
Messages : 793


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