Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral

Forum de ANSEL (Unité libérale)

Convocation tass

Lien vers l'article (?)

Forum Ansel

IRETY dr Mage 12/09/2007 21:19 | 461 lectures

Bonsoir
Suis convoqué au tass le 4 octobre
ai recu dossier carmf complet et relatant leurs victoires dois je prndre obligaoirement un avocat ?


Messages : 1

Re: convocation tass

Forum Ansel

roger boutboul exp comp 13/09/2007 12:32

Devant le Tass vous pouvez vous défendre vous même mais dans le cas précis des dividendes il serait souhaitable de prendre un avocat spécialisé dans le domaine(voir l'Ansel)

roger boutboul exp comp
Messages : 10

Re: Re: convocation tass

Forum Ansel

Ansel 14/09/2007 06:32

Nous envoyer votre convocation par fax au 03 80 26 04 62

Ansel
Messages : 793

Re: convocation tass

Forum Ansel

DR MAGE 16/09/2007 18:54

J'ai bien noté que je vous faxais la convocation mais cela ne repond pas à ma question dois je prendre un avocat? Merci

DR MAGE
Messages : 1


Publier une réponse :

Sujet :

Auteur :

Texte :

Du fait de nombreux messages polluants et sans rapport avec notre activité, nous nous voyons obligés de vérifier que la saisie est bien effectuée par un internaute professionnel.
Merci de recopier les deux mots, sur fond gris et apparaissant ci-dessous, dans la fenêtre vide, avant d’envoyer votre message.

Captcha