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Taxes sur les salaires de gérant majoritaire de sel |
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Dr Wegener 22/08/2007 08:41 | 430 lectures |
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'Bonjour,malgré les arguments de votre réponse d'il y a quelques semaines les impôts nous ont fait parvenir une rectification pour taxer nos rémunérations de gérants majoritaires sur les 3 dernières années. La procédure stipule explicitement que ''l'article 62 du CGI précise que les gérants majoritaires de SELARL sont imposées suivant les règles des traitements et salaires''. Qu'en pensez-vous?'
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