Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral

Forum de ANSEL (Unité libérale)

Reduction capital et plus values/fisalité

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Forum Ansel

Gronlier 12/02/2007 03:49 | 420 lectures

Qu'en est-il de la plus values et ou de la fiscalié lors d'une opération de réduction de capital par rachat annulation de parts par la SEL.
- SELARL à associé unique.
- Constituée en 2001.
- Réalisée par un apport de clientèle.
- Le commissariat aux apports de 2001 a fixè la valeur à 100 000 euros alors qu'aujourd'hui une clientèle à plus forte raison d'anesthésiste ne vaut plus rien et que j'evisage de cesser (sans possibilité de revendre) d'ici 1 a 2 ans.


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