La prose du président de la carmf en 2004 sur les sel

'Il a écrit dans le livre : « moins d'impôt pour les professions libérales » de Rémi Dumas, édition Maxima, 2004.

« Gérard Maudrux, président de la CARMF.
« Tous les professionnels libéraux peuvent exercer leur profession dans le cadre d'une société libérale depuis la loi du 31 décembre 1990 et les médecins depuis le décret 94-680 du 3 août 1994.
….
« En replaçant la SEL dans un contexte de gestion patrimoniale personnelle et non uniquement professionnelle, notre jugement doit peut-être être révisé, la SEL pouvant être utile, voire nécessaire.
« Dans tous les cas, vous ne devez pas vous lancer dans une SEL sans simulations de comptabilité professionnelle et votre trésorerie personnelle sur au minimum 5 ans.

« Comment ?
« Nous ne détaillerons pas les différentes formes de sel…
« Si vous passez en SEL, passez en SELARL à plusieurs ou en SEL unipersonnelle si vous voulez exercer seul.
…
« Les deux types de sociétés voient leurs bénéfices imposés par l'impôt sur les sociétés, la SEL unipersonnelle pour pas être soumise sur option.
« En cas de distribution de dividendes, grâce au mécanisme de l'avoir fiscal, il n'y a pratiquement pas de double imposition entre l’IS de la SEL et l’IR du médecin. (après la suppression annoncée de l'avoir fiscal, il en sera de même, par d'autres mécanismes aussi avantageux...)

« Quelles charges, quels impôts ?
« Pour ce qui est du régime social, le régime des travailleurs indépendants est obligatoirement applicable à la selle unipersonnelle, le salariat est possible à la SELARL sauf pour un gérant majoritaire obligatoirement soumis au régime des professions libérales.
« Dans les SEL quel que soit votre nombre de parts détenues, nous vous conseillons de constituer un collège de gérant afin d’être tous soumis à ce régime (T. N. S.) de charges plus avantageuses.
« Vous continuez à payer des charges sociales aux mêmes organismes, mais uniquement sur le montant de votre rémunération de gérance, pas sur les dividendes.
« Ainsi si vous versez moitié en rémunération, moitié en bénéfice, votre assiette de cotisation est divisée par 2.
« Les bénéfices de la société sont soumis à l'impôt sur les sociétés. En supposant que vous ne vous versiez aucune rémunération de gérance et que la totalité des bénéfices soit soumise à l'impôt : vous ne payez aucune charge sociale sauf le minimum obligatoire soit 3800 € par an pour la maladie et la retraite.
Si vos charges sociales actuelles représentent 20 % de votre revenu net, on peut considérer que par rapport à la situation actuelle, vous allez être imposé sur le revenu à une tranche unique 13 %.
Vous économiserez donc en impôt et en charges sociales, au prix d'une couverture sociale réduite, surtout en retraite, qu'il faut alors compenser en partie par des placements type Madelin déductibles.
« Les dividendes versés après paiement de l'impôt sur les sociétés ne sont pas soumis à charges sociales, mais sont déclarés avec un avoir fiscal de 50 % déduits de l'impôt total à payer. Ainsi si vous percevez 100 € de dividendes, vous déclarez 150 € de recettes avec un avoir fiscal de 50 €. Si vous êtes dans la tranche à 30 % vous devez alors un impôt de 150*30 % égale 45 €, l'État vous rembourse donc 5 euros avec l'avoir fiscal de 5 ans, impôt déjà payé.
Ainsi, si vous avez mal calculé votre coup et que l’IS est supérieur à votre tranche supérieure d’impôt, vous êtes remboursés l’année suivante.
« Il faut également savoir et tenir compte du fait que les dividendes perçus supportent la CSG et la CRDS, sur la base brute et non nette. Ces impôts de 8 % sur les dividendes bruts représentent donc en fait 12 % sur les sommes nettes, effectivement perçues.
…
Votre rémunération de gérance est soumise à l’IRPP après déduction des charges sociales payées mais aussi après abattement de 10 % pour frais professionnels et 20 %.
Signalons que c'est là SEL qui assume les frais, ce 10 % étant un bonus supplémentaire.
Tout est possible entre 0 et 100 % de dividendes ou de rémunérations, c'est vous qui décidez.
Tous les cas de figure sont possibles entre ces deux situations extrêmes, et elles seront différentes selon le niveau de votre revenu, vos autres revenus personnels. Il faut donc impérativement des simulations personnelles avant de choisir.
« Celui qui se situe à 50 % de revenus et 50 % de dividendes ne prend pas trop de risques, sauf s'il a des revenus très bas ou très haut qui méritent de regarder de près les simulations extrêmes.

Souplesse
Les SEL permettent une grande souplesse et une adaptation à chaque besoin, en jouant sur la rémunération de gérance des dividendes de 0 à 100 %, les apports en compte courant de 0 à 100 %, en jouant sur la date de clôture de bilan, non obligatoirement le 31 décembre comment BNC.
Tous ces critères sont modifiables d'une année sur l'autre en fonction des circonstances, en jouant sur la date de clôture ou sur les dates de versement des rémunérations ou dividendes.
Alors que les dividendes sont obligatoirement fonction du nombre de parts, le règlement intérieur permet de moduler les rémunérations en fonction de l'activité réelle de chacun.
Différentes modalités de départ à la retraite peuvent aider un successeur...
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Inconvénients
Prendre un comptable pour ceux qui n'en ont pas, avec frais déductibles correspondant.
Pas de ticket retour lorsque les actifs, clientèle, équipements auront été cédés à la SEL, sauf à racheter le tout avec les frais correspondants.
La cession clientèle va entraîner pour certains le passage de l’ISF en fin de carrière. »
Signé Gérard Maudrux ''

L'original du texte est transmis gratuitement par ANSEL sur simple demande
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