Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral

Forum de ANSEL (Unité libérale)

Selarl et rémunération associé non gérant

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Forum Ansel

TC 24/01/2007 17:12 | 428 lectures

bonjours, Est-ce qu'une SELARL peut rémunérer un associé non gérant, non salarié, par des rétrocessions d'honoraires de la SELARL vers cet associé? Sera-t-il assujeti à la TVA? (d'après le fisc: non...)


Messages : 188

Re: selarl et rémunération associé non gérant

Forum Ansel

Ansel 24/01/2007 18:25

L'exercice au sein d'une selarl renvoie à deux grands statuts:
gérant majoritaire non salarié qui bénéficie des rémunérations ou honoraires,
et minoritaire ou égalitaire non gérant mais alors salarié.
L'assujettissement à la TVA dépend de la profession.

Ansel
Messages : 793


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