'Suis chirurgien dentiste en SELARL et je viens de lire dans le numero de janvier 2007 de notre bulletin de l'ordre qu'un arrêt du 18/10/2006 de la cour d'appel de bastia oblige un confère en sel à déclarer ses dividendes à la CARCD , en application des articles L-131-6 du code de la SS.
Le cour d'appel assimile les dividendes à un ''produit de l'activité professionnelle'' donc à ''un revenu professionnel''
Peut on avoir votre avis et quelle conduite à tenir pour des confères qui comme moi ne déclarons pas nos dividendes?'

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Re: carcd sel dividendes

Le contentieux sur l'élargissement des dividendes à l'assiette des charges sociales fait l'objet de très nombreuses publications sur ce site, à la fois dans le forum et dans le chapitre articles.
Les analyses et les recours sont publiés dans le chapitre articles.
Par ailleurs sur le forum, vous pouvez utliser le moteur de recherche.

Ansel
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Re: Re: carcd sel dividendes

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