Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral

Forum de ANSEL (Unité libérale)

Avis d'imposition et carmf ?

Lien vers l'article (?)

Forum Ansel

Dr Sobraquès 07/01/2007 12:09 | 435 lectures

A-t-on obligation de fournir son avis d'imposition à la carmf qui est une caisse privée ? Vous aviez dit que seul suffisait la déclaration urssaf.
Quelle est la loi (réf.svp) ?


Messages : 8

Re: avis d'imposition et carmf ?

Forum Ansel

08/01/2007 16:12


Messages : 83

Re: avis d'imposition et carmf ?

Forum Ansel

Ansel 08/01/2007 19:03

'Vous avez la réponse dans ''le courrier en réponse à celui de la CARMF menaçant une taxation d'office'' publié dans Articles et accès adhérents.
La CARMF n'a plus les moyens juridiques de vous demander le double de votre feuille d'imposition depuis les revenus 2005, servant de base aux cotisations appelées en 2007.
Les textes sont indiqués dans le courrier.'

Ansel
Messages : 793


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