Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral

Forum de ANSEL (Unité libérale)

Abus de pouvoir ?

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Forum Ansel

DR TANGUY 25/12/2006 09:12 | 441 lectures

J'ai acheté depuis deux mois déjà la moitié des parts sociales d'une SELARL de chirurgiens-dentistes de 2 associés. Ma question : Mon associé a t-il le droit de prendre un assistant collaborateur sans mon autorisation alors que je n'ai pas d'excès de patientèle ? Carnet de RDV plein pour le collaborateur et vide pour moi. De même a t'il le droit de prendre un remplaçant si j'ai très peu de patientèle ? Cela s'apparante t'il pas à un abus de pouvoir ?


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Re: abus de pouvoir ?

Forum Ansel

g de bruyker 25/12/2006 18:29

quel pourcentage de parts détenez vous dans le selarl, qui est gérant, quelle est la position de votre ordre départemental sur l'existence d'un collaborateur dans une selarl ou il y a deux professionnels exerçants, comment est rédigé le règlement intérieur ???
une réponse à tous ces points permettrait de se faire une idée sur la réponse que l'on pourrait vous donner.

g de bruyker
Messages : 52

Re: Re: abus de pouvoir ?

Forum Ansel

26/12/2006 20:05

je détiens 99 parts pour 101 à mon associé.Nous sommes tous deux gérants.La position de l'ordre départemental?c'est justement la question que je pose et que je me pose.En reprenant le cabinet il y a deux mois je n'ai pas trouvé de réglement intérieur.Il semble qu'un consensus existait entre les associés du fait qu'il y avait d'un coté 99 parts pour un couple de CD,mari et femme,et de l'autre les 101 parts de mon associé actuel.Etant deux praticiens plus un,ils avaient toléré l'apport d'un collaborateur à leur associé,alors meme que la patientèle n'est pas suffisante pour quatre praticiens dont l'exercice etait réparti sur trois fauteuils,deux dans un village,le troisième dans un autre village en secondaire,et à modeste fréquentation.


Messages : 83

Re: Re: Re: abus de pouvoir ?

Forum Ansel

g de bruyker 27/12/2006 06:48

'En étant associé dans la même selarl, vous êtes condamnés à vous entendre entre associés, sinon la situation ne sera pas vivable, il faut trouver ces points de négociation.
Le règlement intérieur est obligatoire, et systématiquement demandé par l'ordre lors de la création d'une selarl, s'il n'en existe pas il faudra en faire un, pour le reste des points litigieux, s'il n'y a pas accord, il faudra demander l'arbitrage des organes compétents de l'ordre départemental, a ce stade là je ne vois pas d'autres solutions.'

g de bruyker
Messages : 52

Re: abus de pouvoir ?

Forum Ansel

04/01/2007 07:35

C'est un non sens de s'installer en SELARL à plusieurs, ceci en est un exemple parmi des dizaines.


Messages : 83


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