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Bruno Meymandi 21/12/2006 21:20 | 448 lectures |
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Bonjour,je viens de passer en selarl et j'exerce dans une zru à châteauroux. Pensez vous que je puisse bénéficier au titre de la création d'une nouvelle société des exonérations de TP, d'impôts sur les bénéfices et de charges sociales du dirigeant comme c'est prévu dans les textesmerci
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Re: zru et sel |
| Ansel 25/12/2006 10:50 |
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Le fisc considère que vous prolongez votre activité lors du passage en sel, que cela soit en apport ou en cession.Si vous bénéficiez déjà des avantages ZFU en BNC ceux ci se prolongeront pour la SEL au prorata de la période restante.Vous ne bénéficiez pas d'une nouvelle période de 5 ans d'exonerations mais vous terminez celle ayant commencé en BNC.
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Ansel
Messages : 793 |
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