
Association Nationale des Sociétés dExercice Libéral

Forum de ANSEL (Unité libérale)

Carmf sur dividendes

Lien vers l'article (?)

Forum Ansel

Polygones 18/12/2006 10:51 | 430 lectures

Bonjour,

Nous venons de recevoir du TASS les convocations pour les audiences du mardi 6 février concernant le litige avec la CARMF.
Que devons nous faire, vous adresser une copie ?

D'avance merci.

Sincères salutations

Messages : 8

Re: carmf sur dividendes

Forum Ansel

ansel 18/12/2006 16:51

Nous adresser une copie des convocations à
Ansel, BP 194, 21205 Beaune Cedex
ou par fax au 03 80 26 04 62

ansel
Messages : 793

Publier une réponse :

Sujet :

Auteur :

Texte :

Du fait de nombreux messages polluants et sans rapport avec notre activité, nous nous voyons obligés de vérifier que la saisie est bien effectuée par un internaute professionnel.
Merci de recopier les deux mots, sur fond gris et apparaissant ci-dessous, dans la fenêtre vide, avant denvoyer votre message.

Captcha