Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral

Forum de ANSEL (Unité libérale)

Abattement des 3% et frais du groupe iii

Lien vers l'article (?)

Forum Ansel

Dr JP 17/12/2006 11:57 | 628 lectures

Y a t’il un médecin conventionné en secteur I ,gérant majoritaire en SELARL sur ce site ?

Avez vous pratiqué la déduction de vos résultats l’ abattement des 3% et frais du groupe III ?

En effet ces avantages sont accordés en contre partie du respect des honoraires conventionnés sans dépassement ( même les médecins en BNC en secteur II n’y ont pas droit ,donc cet avantage n’est pas lié, à mon avis ,avec le type d’exercice de la médecine)

Qu’en pensez vous ?
Merci de votre avis


Messages : 3

Re: abattement des 3% et frais du groupe iii

Forum Ansel

Roger Boutboul EC 18/12/2006 16:28

Il n'est pas possible de conserver des abatements forfaitaires si votre SEL a opté pour l'IS.
C'est une règle général des frais réels par rapports aux frais forfaitaires

Roger Boutboul EC
Messages : 1


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