'Je viens de prévenir la CARCD de mon passage en SELARL le 01/12 et je reçois derechef un courrier en R.A.R. m'indiquant ''vous serez tenu de nous retourner la déclaration de revenus professionnels... cette déclaration devra préciser la totalité de vos revenus professionnels comprenant :
- les rémunérations issues de votre activité notamment celle perçues au titre de gérant majoritaire,
- les rémunérations que la SEL peut-être amenée à vous distribuer sous forme de dividendes en ce qu'elles constituent le produit de votre activité professionnelle de chirurgien-dentiste à titre libéral.''
Faut-il répondre à ce courrier ?
Quand aurons nous une réponse claire de la justice dans ce contentieux ?'

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Re: carcd et dividendes

Il n'y a rien à répondre à ce courrier.
Aujourd'hui nous nous refusons à déclarer les dividendes.
Le contentieux va durer longtemps car en cas de rejet de nos recours par la justice administrée, nous saisirons les juridictions européennes pour double taxation : CSG CRDS d'un coté par l'administration fiscale et cotisations sociales de l'autre par la CARCD, sans possibilité de déduction !

Ansel
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