Je suis actuellement en SEL et j'ai plus de 10 salariés Je me dois donc dans l'obligation de nommer un délégué du personnel
La question que je me pose est la suivante : je suis gérant salarié. Etant salarié, puis je voter ?
j'ai un salarié non gérant qui a une fonction de direction, peut-il voter?
Merci de m'éclairer
Cordialement

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Re: délégué du personnel

Les délégués du personnel (DP) sont élus tous les quatre ans( loi n° 2005-882 du 2 août 2005), dans les entreprises de plus de 10 salariés, en même temps que les représentants du personnel au comité d'entreprise, s'il y a lieu.
Ils sont chargés de faire part à l'employeur des réclamations des salariés, individuelles ou collectives, relatives à l’application de la réglementation du travail. Celles-ci peuvent porter sur le code du travail, la convention collective, les usages de la profession et de l’entreprise.
On doit tenir un registre des observations et des réponses de l'employeur.
A priori, si vous êtes gérant de la société, et donc l'employeur, vous n'avez pas à participer aux votes du DP
Par contre tous les salariés non gérant peuvent participer.

Ansel
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