Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral

Forum de ANSEL (Unité libérale)

Le code de la sécurité sociale d'applique t il à une selarl secteur 3 ?

Lien vers l'article (?)

Forum Ansel

sulfit 05/12/2006 14:34 | 436 lectures

Est ce que le code de la sécurité sociale est opposable à un médecin en selarl n'ayant aucune convention avec la sécurité sociale ?


Messages : 28


Publier une réponse :

Sujet :

Auteur :

Texte :

Du fait de nombreux messages polluants et sans rapport avec notre activité, nous nous voyons obligés de vérifier que la saisie est bien effectuée par un internaute professionnel.
Merci de recopier les deux mots, sur fond gris et apparaissant ci-dessous, dans la fenêtre vide, avant d’envoyer votre message.

Captcha