Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral

Forum de ANSEL (Unité libérale)

Convocation au tass

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Forum Ansel

Dr TD 29/11/2006 17:51 | 422 lectures

Nous sommes convoqués au TASS pour le conflit avec la CARMF. Quelle est la conduite à tenir : représentation par un avocat ou comparution personnelle, dossiers à fournir...?


Messages : 1

Re: convocation au tass

Forum Ansel

Ansel 30/11/2006 09:47

Si vous êtes adhérent chez nous il faut nous adresser la convocation au plus vite

Ansel
Messages : 793


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