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Forum de ANSEL (Unité libérale)

Tva et fond de commerce

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Forum Ansel

27/11/2006 11:16 | 435 lectures

doit on payer de la tva lorsque l'on vend un fond de commerce de pharmacie ASSUJETTIE A LA tva

Messages : 83

Re: tva et fond de commerce

Forum Ansel

Ansel 27/11/2006 15:49

Habituellement, dans l'acte de cession, on fait ressortir la TVA du fonds, du matériel et du stock mais le prix global est TTC

Ansel
Messages : 793

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