Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral

Forum de ANSEL (Unité libérale)

Pharmacie

Lien vers l'article (?)

Forum Ansel

fg 27/11/2006 08:32 | 458 lectures

il est vrai que le montage en SEL est tout à fait intéressant
Une pharmacie n'a t'elle pas la possibilité d'exister sous forme de SNC? il existe de plus une possibilité d'être à l'IS ? EST CE POSSIBLE?


Messages : 5

Re: pharmacie

Forum Ansel

Ansel 27/11/2006 08:45

La Société en nom collectif est très utilisée chez les pharmacies
La SNC peut parfaitement opter à l'IS comme toute société civile. L'option doit être signée dans les conditions prévues par les statuts ou à défaut par les associés ou participants.
L'option est irrévocable.

Ansel
Messages : 793

Re: vente de fonds de pharmacie

Forum Ansel

Ansel 19/12/2006 16:02

Les mesures d'exonération de la PV en cas de cession des parts sociales sont inscrites dans la loi de finances.
Cela n'a rien à voir avec les statuts.

Ansel
Messages : 793

Re: Re: vente de fonds de pharmacie

Forum Ansel

veto 06/01/2007 18:50

Bonjour,

je ne vois pas comment échapper à la plus value si la SEL n'est pas encore créée ???

cette exonération a existé quelques instants et a vite été retirée non ?

veto
Messages : 2

Re: Re: Re: vente de fonds de pharmacie

Forum Ansel

Dr XXL 07/01/2007 16:30



Il existe une exonération de la plus value si départ en retraite (loi Sarko reprise).

Dr XXL
Messages : 1


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