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Exercice dans deux selarl différentes ? |
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JL 25/11/2006 17:58 | 453 lectures |
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'Est-il possible d'exercer comme médecin anesthésiste dans deux SELARL différentes (sachant que dans chacune des selarl nous devons travailler en ''équipe'' et sachant que chacune des SELARL est localisée dans un établissement différent) ?'
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Re: exercice dans deux selarl différentes ? |
| Ansel 26/11/2006 09:00 |
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On ne peut exercer que dans une seule selUne sel peut avoir plusieurs sites d'activité sous réserve d'un accord ordinal.A titre personnel, vous pouvez avoir des participations dans 2 sel , une au titre d'exerçant à hauteur de plus de 50% du CA, et l'autre au titre non exercant à hauteur de moins de 50% du CA.Il faudra un jour forcer le verrou juridique de prise de participation d'une sel dans une autre sel à hauteur de 50%, si ces deux sel ont tous le même type d'associé professionnel.Ceci est possible par la Loi et le décret, mais semble refuser par l'interprétation ordinale...
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Ansel
Messages : 793 |
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