Nous désirons mettre en place un PEE. Nous avons un salarié dans le cadre de la SCM et nous sommes deux co-gérants dans le cadre d'une SEL... Questions :
Peut-on bénéficier en tant que gérants de SEL de la mise en place de ce PEE et qui en sera le payeur de primes (SCM pour la globalité , SCM pour le salarié et SEL pour les deux cogérants ????? ) . Merci pour votre réponse .
DF

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Re: scm selarl et pee

La SCM permet d'avoir accès au PEE-PEI-PERCO.

Vous êtes co-gérants d'une SELARL.

Si vous êtes gérants de la SCM, à ce titre, vous avez accès au plan épargne entreprise.

Si vous êtes rénumérés par la SCM vous pourrez participer, à défaut 25% x 0 € = 0 €

C.Reynes
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Re: Re: scm selarl et pee

Merci pour votre réponse .... mais notre rémunération est tirée de la SELARL (rémunération de gérant + dividendes ) .... on nous à précisé que depuis une circulaire du 06 avril 2005 les médecins pouvaient bénéficier du PEE quand bien même ils étaient en SCM . La condition est d'avoir un salarié , nous l'avons donc mais au titre de la SCM ... nous pensons faire payer le PEE ( les abondements ) via la SCM .... cela aura une incidence sur nos comptes de nos SEL respectives puisque nous alimentons les comptes de la SCM.... De toute façon je ne pense pas qu'un médecin puisse être rémunéré par une SCM ....
Je me trompe ... merci pour toute précision...

dunant
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Re: Re: Re: scm selarl et pee

'Extrait de la CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE DU 6 AVRIL 2005 sur l'EPARGNE SALARIALE

''Par ailleurs, les professionnels libéraux qui exercent leur activité professionnelle dans le cadre d’une société civile professionnelle (SCP) ou qui exercent à titre individuel, en employant du personnel par l’intermédiaire d’une société civile de moyens (SCM), ont la possibilité d’adhérer au PEE mis en place dans la SCP ou la SCM dans les mêmes conditions que les salariés employés par la SCP ou la SCM .''



L’ouverture du Plan d’Epargne Entreprise aux professionnels libéraux exerçant leur activité professionnelle en SCP (Société Civile Professionnelle) ou à TITRE INDIVIDUEL en employant du personnel pas le biais d’une SCM (Société Civile de Moyen) est possible.

Question:

Un associé de SCM autre qu'une personne physique (une SEL par exemple) entre-t-elle dans les dispositions de la circulaire ?

Je n'ai pas la réponse'

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Re: Re: Re: Re: scm selarl et pee

'Extrait de la CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE DU 6 AVRIL 2005 sur l'EPARGNE SALARIALE

''Par ailleurs, les professionnels libéraux qui exercent leur activité professionnelle dans le cadre d’une société civile professionnelle (SCP) ou qui exercent à titre individuel, en employant du personnel par l’intermédiaire d’une société civile de moyens (SCM), ont la possibilité d’adhérer au PEE mis en place dans la SCP ou la SCM dans les mêmes conditions que les salariés employés par la SCP ou la SCM .''



L’ouverture du Plan d’Epargne Entreprise aux professionnels libéraux exerçant leur activité professionnelle en SCP (Société Civile Professionnelle) ou à TITRE INDIVIDUEL en employant du personnel pas le biais d’une SCM (Société Civile de Moyen) est possible.

Question:

Un associé de SCM autre qu'une personne physique (une SEL par exemple) entre-t-elle dans les dispositions de la circulaire ?

Je n'ai pas la réponse
'

C.Reynes
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Re: Re: Re: Re: Re: scm selarl et pee

a quel organisme officiel pourrait-on poser la question ? DDTEEFP URSSAF ?????

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Re: Re: Re: Re: Re: Re: scm selarl et pee

Un point de détail sur une question annexe à ce débat: un médecin peut être rémunéré pour sa fonction de gérance dans une SCM
C'est habituellement prévu dans le règlement intérieur de la SCM

Ansel
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