Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral
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Conseil constitutionnel
Résumé de l'article :
Nous avons effacé par erreur un précédent message sur la saisine du conseil constitutionnel par des particuliers ou associations. celui-ci se saisira...
ANSEL
02/03/2010 12:09
Passage SEL à SCM
Résumé de l'article :
Est il possible de convertir une SELARL de 6 medecins en SCM a 6 ? autrement dit faut il attendre la liquidation complete de la SELARL pour pouvoir ...
DR CARLO
01/03/2010 11:55
Patrice 01/03/2010 17:31
Cotisation retraite et dividendes
Résumé de l'article :
Bonsoir, nous commençons à recevoir les appels de cotisation retraite 2010 qui integrent le revenu, la part madelin ET les dividendes le tout 2008: qu...
JO
21/02/2010 16:48
Ansel 21/02/2010 17:29
jo 21/02/2010 20:45
Ansel 22/02/2010 09:29
jo 23/02/2010 22:11
Ansel 24/02/2010 11:59
dr bara 10/03/2010 08:27
Capital social
Résumé de l'article :
Bonjour, Ma S.E.L.A.R.L a aujourd'hui un capital social de 10.000 € (Associé majoritaire à 90 % des parts) Si j'ai bien compris, il s'agit d'une ...
FRANCIS
19/02/2010 15:27
TC 23/02/2010 18:53
Remplacant
Résumé de l'article :
Boujour, je vais commencer a travailler en tant que remlacant, est il possible d etre en SEL dans ce cas la? ou faut il oblgatoirement etre installé...
DR LI CALZI
18/02/2010 11:42
Ansel 18/02/2010 17:46
DR LI CALZI 21/02/2010 19:24
TC 23/02/2010 17:20
Emprunts bancaires et selarl
Résumé de l'article :
Notre banque demande systematiquement une caution solidaire de tous les associés pour faire le moindre pret .Un associé en refusant de signer cette ca...
DR CARLO
05/02/2010 14:47
TC 05/02/2010 16:53
Rachats de parts sociales
Résumé de l'article :
Lorsqu'on ne trouve pas de racheteurs à des parts sociales que l'on désire vendre et que la SELARL ou ses associés ne désirent pas en faire l'acquisit...
DR CARLO
05/02/2010 14:05
TC 05/02/2010 16:31
DOUBLE COTISATION
Résumé de l'article :
Que doit on faire avec la double cotisation demandée par l'ordre des chirurgiens dentistes pour les SEL merci_...
FG
04/02/2010 15:57
Ansel 04/02/2010 18:07
Dr OT 28/02/2010 17:52
Réunion holdings
Résumé de l'article :
J'ai assisté à la réunion organisée par ANSEL sur les holdings à Paris. Remarquable. Bravo à ANSEL pour son travail. Mais que le fossé est grand ...
DR J.M.
31/01/2010 18:22
Ansel 01/02/2010 09:15
Deductibilité interet
Résumé de l'article :
La loi "lme 08" a amélioré la déductibiilté des interets pour achat de part de SEL par une personne civile. Mais dans la situation décrite ci dessous...
GO
31/01/2010 13:34
TC 05/02/2010 16:17
Pee perco
Résumé de l'article :
Bonjour, je me pose des questions et ne trouve pas de réponses sur le net j'aimerai savoir ou et chez qui trouver un bon pee/perco, se valent t i...
LEONARD
29/01/2010 01:44
thr 30/01/2010 13:48
TAXE APPRENTISSAGE
Résumé de l'article :
Bonjour,je viens de recevoir une lettre de la Communauté du Pays d'Aix instaurant une Taxe sur les salaires de 0.6 pour cent de la masse salariale br...
DR PERRET
22/01/2010 10:26
Ansel 22/01/2010 16:51
Cumul-emploi retraite avec la carcdsf
Résumé de l'article :
Je me bats depuis plus d'une année avec la carcdsf qui refuse d'appliquer la loi sur le" cumul-emploi-retraite "en expliquant que ses statuts ne perme...
TATALOU
18/01/2010 23:47
jb16 19/01/2010 10:49
tatalou 24/01/2010 18:33
A propos de l'application des directives euoropéennes
Résumé de l'article :
Selon la jurisprudence Cohn-Bendit (CE, ass., 22 décembre 1978, Ministère de l’intérieur c/ Cohn-Bendit : Rec. CE 1978, p. 524) une personne ne peut, ...
PATRICE
17/01/2010 09:22
Scoop cjce
Résumé de l'article :
Ce 12 janvier auront lieu les plaidoiries opposant la Commission à l'Allemangne au sujet des retraites complémentaires obligatoires devant la CJCE. La...
PASCAL
09/01/2010 18:07
Patrice 09/01/2010 21:01
Patrice 17/01/2010 09:22
PP 19/01/2010 18:39
INTERPRETER LE DECRET DU 16
Résumé de l'article :
Je remercie tc pou sa réponse concernant la cession de parts sociales .por ma part comme il ne s'gissait pas de mon epouse il n'y ba pas de probleme ....
JD
08/01/2010 19:25
TC 14/01/2010 14:28
Cotisation CRPCEN
Résumé de l'article :
Messieurs, Bonjour, J’exerce la profession de notaire au moyen d’un Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée Unipersonnelle depuis le mois d...
ME JJ MICHEL
07/01/2010 18:34
Me JJ MICHEL 08/01/2010 09:07
Ansel 08/01/2010 13:20
TC 08/01/2010 14:47
pascal 09/01/2010 18:11
Dividendes et cotisations sociales des SELARL
Résumé de l'article :
L'article R 131-2 du code de la SS définie l'assiette des cotisations soilaes ne application de la l'article L 131-6. Si les sommes laissée à la di...
ME CHRISTOPHE DE LANGLADE
30/12/2009 12:54
g de bruyker 31/12/2009 08:12
C de langlade 05/01/2010 19:24
g de bruyker 06/01/2010 07:48
TC 06/01/2010 15:19
PARTS SOCIALES
Résumé de l'article :
Merci de préciser quelle est l'incidence de la cession de parts sociales a un non professionnel en ce qui concerne les dividendes recus et leur assuje...
JD
26/12/2009 05:26
TC 06/01/2010 16:20
Eurl ou sasu ?
Résumé de l'article :
Bonjour, J'ai l'intention de séparer mes activités d'examen et d'analyse de laboratoire de celles de praticien (médecine et chirurgie vétérinaire)....
SELARL2004
22/12/2009 15:49
TC 06/01/2010 16:35
CESSION DE PARTS SOCIALES
Résumé de l'article :
Merci de votre reponse;question subsidiaire:la demande aupres du conseil de l'ordre doit elle etre prealable meme si le cessionnaire n'est pas profess...
JD
19/12/2009 13:57
Ansel 20/12/2009 07:41
CESSIONS DE PARTS SOCIALES DE SEL
Résumé de l'article :
Merci de me dire si la cession de 25% des parts doit etre validee par le conseil de l'ordre ou si seul l'enregistrement est necessaire reponse urge...
JD
18/12/2009 13:20
TC 18/12/2009 17:05
Option prélèvement libératoire
Résumé de l'article :
N'ayant pas eu de réponse je réitère : mon comptable me dit que l'OPL n'est pas possible pour les dividendes 2009 pour les professions libérales médic...
S.FITE
15/12/2009 14:45
TC 16/12/2009 11:08
Societe Chypriote actionnaire de selarl et fournisseuse de services
Résumé de l'article :
Y a t il une possibilité légale de creer une societe chypriote detenant le maximum possible de parts sociales (et bientot 100% quand l'europe aura gag...
DR YERIOL
06/12/2009 16:00
Patrice 14/12/2009 16:39
TC 16/12/2009 11:27
Dividendes perçus et charges sociales, JO 18/04/09
Résumé de l'article :
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a requalifié en revenus d'activité professionnelle une fraction des dividendes des associés de ...
ANSEL
05/12/2009 20:45
NC 11/01/2010 14:10
Site
Résumé de l'article :
Bravo pour ce nouveau site. Très bien fait et, en effet, beaucoup plus agréable que le précédent; Encore bravo à l'ANSEL...
DR AP (16)
01/12/2009 19:17
Ansel 02/12/2009 09:36
Taxe professionnelle et s.e.l
Résumé de l'article :
Pourra t'on bénéficier de la disparition de la TP etant en BIC ? le nombre d'employés est 'il un element déterminant dans l'exonération?...
JO
01/12/2009 09:01
Ansel 02/12/2009 09:38
Re: taxation des dividendes
Résumé de l'article :
Où peut-on trouver sur le site ANSEL un état clair de la taxation ACTUELLE des dividendes ? (je n'ai pas trouvé...) Remarque : dans la rubrique Docum...
OPHTA83
29/11/2009 11:40
Ansel 30/11/2009 18:14
Taxation des dividendes
Résumé de l'article :
Ci dessous la question posée par le Sénateur de mon Département au Ministre du budget et sa réponse Merci de votre analyse. Si cela n'est pas de la ...
CM
27/11/2009 18:17
Ansel 28/11/2009 08:59
OPHTA83 29/11/2009 11:40
CM 30/11/2009 14:53
Patrice 30/11/2009 18:03
Medecin biologiste/directeur adjoint et gerance
Résumé de l'article :
Un médecin biologiste exercant en laboratoire privé non associé au capital d'une sel est directeur adjoint du laboratoire (pour être directeur, il fau...
YP
27/11/2009 17:11
Patrice 01/03/2010 17:31