Association Nationale des Sociétés d’Exercice Libéral

SIMULATION D'UN PASSAGE EN SEL
Madame, Monsieur,
Cher confrère,

Il existe plusieurs façons de transformer votre outil professionnel en selarl.

Dès la réalisation de la simulation, nous aurons toute latitude de vous aider à prendre la décision la plus pertinente.

Pour la simulation, outre la feuille d'informations, il nous faudra :

  • 2042 et 2042 C (déclarations fiscales)
     
  • Dernière 2035 avec le dernier tableau des amortissements de matériel professionnel
     
  • 2044 si biens locatifs et 2072 si SCI à l'IR
     
  • Vos prêts personnels et professionnels éventuels en cours (tableaux de remboursement); cela permet de réaliser des études sur les flux financiers, analyser le type de prêt à rechercher pour l'achat de la clientèle, ce que l'on doit rembourser en premier en cas de désendettement, ...
     
  • Un chèque de 400 euro à l'ordre de SEL-Conseils pour le paiement et la validation des audits comptable et fiscale. Le prix de la simulation est déductible à la fois de votre comptabilité et du montage si vous passez par nous pour réaliser votre SEL. En cas de réforme de SCP, le prix des travaux d'étude est ramené à 300 € / professionnel exerçant au sein de la SCP, si l'ensemble des associés demande une simulation.
     
  • Un chèque de 270 euro pour l'adhésion à ANSEL. Cette somme nous permet de payer les mailings, les lettres d'informations, le site internet et de faire vivre l'association.

A retourner à ANSEL, BP 194, 21205 BEAUNE CEDEX

  

DOSSIER AUDIT DE GESTION
 
Ce dossier comprend
 

PAGE

2

 
  • une fiche de renseignements nominative,
  • la forme juridique sous laquelle vous exercez.

PAGE

3

 
  • une fiche de renseignements concernant votre patrimoine.
    Vous pouvez, à votre convenance, n'en renseigner que certaines parties.
    L'audit patrimonial ne tiendra, évidemment compte, que des éléments communiqués.
    L'objectif est de réaliser des études sur les flux financiers, analyser le type de prêt à rechercher pour l'achat de la clientèle, ce que l'on doit rembourser en premier, en cas de désendettement, etc.

PAGE

4

 
  • tableau de répartition des emprunts professionnels et personnels à remplir.
 

Joindre à ce dossier les pièces suivantes :

REVENUS

> déclaration professionnelle 2035 des 2 dernières années
> déclaration des revenus 2042 et 2042 C
> denier avis d'imposition
> déclaration des revenus 2044 (S) si biens locatifs
> déclaration 2072 si SCI à l'IR
> déclaration 2035 de la SCP (éventuellement)

EMPRUNTS (en précisant l'affectation : résidence principale, véhicule, ...)

Crédits professionnels
> les tableaux d'amortissement (pages avec caractéristiques du crédit et celles de l'année en cours)
  
Crédits personnels (immobiliers compris)
> les tableaux d'amortissement (pages avec caractéristiques du crédit et celles de l'année en cours)


2
 

FICHE DE RENSEIGNEMENTS
pour la réalisation d'une étude financière et patrimoniale
dans le cadre d'un exercice en Société d'Exercice Libéral

  Vous
Nom .....................................................  Prénom .................................................... 
Spécialité ............................................................................................................... 
Date de naissance ................................................................................................... 
Adresse ................................................................................................................. 
............................................................................................................................. 
Téléphone ............................................  Télécopie ................................................... 
E-mail .................................................................................................................... 
 
  Votre conjoint
Nom .................................  Prénom ...........................  Date de naissance .................. 
Régime matrimonial ................................................................................................... 
 
  Vos enfants
Nombre ...............................................  Nombre de part(s) fiscales(s) ......................... 
Date de naissance ................................................................................................... 
 

Exercice
> Conventionné                       > Secteur 1                        > Secteur 2
> Non conventionné

> Cabinet individuel > Exercice à frais communs
> Société de fait > Société civile de moyens
> Société civile professionnelle > Groupement d'intérêt économique
> Autre type d'exercice ...........................................................................................
 ............................................................................................................................
 

IMPORTANT

 
Avez-vous créé votre clientèle              > OUI             > NON
 
Si vous avez acheté votre clientèle : à quel prix ?
 
 

 
CONFIDENTIEL


3
 

 

RENSEIGNEMENTS PATRIMONIAUX

 
MON PATRIMOINE VALEUR ACTUELLE au 1er Janvier CAPITAL EMPRUNTÉ restant à rembourser QUI EST PROPRIÉTAIRE ?
 
 RÉSIDENCES principales et secondaires (si propriétaire) Praticien Conjoint Communauté
           
           
           
           
 
 ACTIFS PROFESSIONNELS
 Murs          
 Clientèle          
 Matériel          
 Parts Sociales          
 
 PLACEMENTS
 Immobiliers
           
           
           
           
 Financiers
 Portefeuille          
 PEA          
 Placements de trésorerie          
 Livrets          
 Assurance vie          
 Soldes banques          
 Divers