Coup de projecteur sur les agences de notation | La France est sous surveillance. - Crainte et suspicion sur leur indépendance et donc sur la valeur des notations en raison d'un système « émetteur-payeur » vont bon train.
Une brève présentation de ces organismes est nécessaire d’autant qu’elle servent d’explications à une hausse sans précédent des impôts et charges diverses dans notre pays. |
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La commission des lois du Sénat, virage à gauche | Avec 177 sièges sur 348, le parti socialiste est majoritaire au Sénat pour la première fois sous la Ve République.
La commission des lois a désigné à sa présidence Jean-Pierre Sueur le 6 octobre. Il succède à Jean-Jacques Hyest.
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Modification des conditions d'accès aux fonctions de notaire | Le décret n° 2011-1309 du 17 octobre 2011 substitue à l'exigence d'être de nationalité française, pour accéder à la profession de notaire, celle d'être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen |
| Plus-values immobilières des particuliers : les nouvelles règles vues par les notaires. | La réforme de l'abattement pour durée de détention applicable pour le calcul des plus-values immobilières des particuliers, a été accompagnée d'autres mesures parmi lesquelles la suppression de l'abattement fixe de 1 000 € et la hausse du taux global d'imposition. En pratique, ces nouvelles mesures ont de lourdes conséquences pour les vendeurs qui verront « leur facture » s'alourdir au fur et à mesure des semaines. Le point par des notaires
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| Réductions d’impôt ? | Certaines mesures défiscalisantes pourraient s’éteindre au 31 décembre 2011, sauf prolongement inespéré : Que peut-on faire avant le 31 décembre, selon Conseils par des notaires |
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