Résumé des articles

Handicap : quelles incidences fiscales ?
Si votre foyer comprend une personne handicapée, un certain nombre d'avantages fiscaux vous sont réservés.
Nature et conditions pour en bénéficier ?
Vente sous réserve ou sous condition résolutoire de l'exercice du droit de préemption urbain: A éviter formellement
La hausse brutale de certains impôts comme par exemple l'actuelle réforme des plus-values immobilières, se heurte souvent à la question de la purge du droit de préemption urbain. C'est alors que certains pensent réaliser l'opération, pour bénéficier de l'ancien régime fiscal plus favorable, d'une vente sous condition résolutoire - voire pour certains sous réserve - de l'exercice du droit de préemption: Idée à exclure !
Devoir de conseil et de mise en garde du rédacteur d'actes, la cour de cassation calme le jeu.
Le notaire n'est, en principe, pas tenu à une obligation de conseil et de mise en garde en ce qui concerne l'opportunité économique de l'opération à laquelle il prête son concours.
La protection du conjoint survivant : Lusufruit, mode demploi
Une bonne connaissance du fonctionnement du démembrement de propriété et de ses enjeux est indispensable pour faire le bon choix lors dune succession.
Gérer un portefeuille de titres en usufruit
Qui et comment doit-on gérer un compte titres démembré ?
Qui paye l'impôt sur la plus-value?
Le point sur une situation assez fréquente en matière successorale.
Un résumé des principales mesures fiscales 2011 sur le patrimoine
L'année 2011 aura été riche en rebondissements pour notre patrimoine.
On a dénombré plusieurs lois de finances à application immédiate, venant impacter le bas de laine de tout un chacun et créant une insupportable insécurité financière.Un résumé des principales mesures
Prorogation de la réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital des SOFICA
La réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital des SOFICA (sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle) est prorogée de 3 ans. Les souscriptions y ouvrant droit peuvent donc être réalisées jusqu'au 31 décembre 2014.
Nouvelle réduction du montant du plafond global applicable à certains avantages fiscaux en matière d'impôt sur le revenu
Cette mesure complète le dispositif de réduction de 15 % de certains avantages fiscaux (« rabot »)
Gel des limites d'application des régimes micro-BIC et BNC et du RSI
Compte tenu du gel du barème de l'impôt pour l'imposition des revenus perçus en 2011, les limites de recettes ou de chiffres d'affaires à retenir pour déterminer le régime d'imposition applicable en 2012 sont maintenues au même niveau qu'en 2011.
Gel des limites d'application de la franchise en base de TVA et du RSI
Compte tenu du gel du barème de l'impôt pour l'imposition des revenus perçus en 2011, les limites de chiffres d'affaires que les assujettis ne doivent pas dépasser en 2012 pour bénéficier du régime de la franchise en base de TVA ou du régime réel simplifié sont maintenues aux mêmes montants qu'en 2011.
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Handicap : quelles incidences fiscales ?

Si votre foyer comprend une personne handicapée, un certain nombre d'avantages fiscaux vous sont réservés. Nature et conditions pour en bénéficier ?

Vente sous réserve ou sous condition résolutoire de l'exercice du droit de préemption urbain: A éviter formellement

Devoir de conseil et de mise en garde du rédacteur d'actes, la cour de cassation calme le jeu.

Le notaire n'est, en principe, pas tenu à une obligation de conseil et de mise en garde en ce qui concerne l'opportunité économique de l'opération à laquelle il prête son concours.

La protection du conjoint survivant : Lusufruit, mode demploi

Une bonne connaissance du fonctionnement du démembrement de propriété et de ses enjeux est indispensable pour faire le bon choix lors dune succession.

Gérer un portefeuille de titres en usufruit

Qui et comment doit-on gérer un compte titres démembré ?Qui paye l'impôt sur la plus-value?Le point sur une situation assez fréquente en matière successorale.

Un résumé des principales mesures fiscales 2011 sur le patrimoine

L'année 2011 aura été riche en rebondissements pour notre patrimoine. On a dénombré plusieurs lois de finances à application immédiate, venant impacter le bas de laine de tout un chacun et créant une insupportable insécurité financière.Un résumé des principales mesures

Prorogation de la réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital des SOFICA

La réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital des SOFICA (sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle) est prorogée de 3 ans. Les souscriptions y ouvrant droit peuvent donc être réalisées jusqu'au 31 décembre 2014.

Nouvelle réduction du montant du plafond global applicable à certains avantages fiscaux en matière d'impôt sur le revenu

Cette mesure complète le dispositif de réduction de 15 % de certains avantages fiscaux (« rabot »)

Gel des limites d'application des régimes micro-BIC et BNC et du RSI

Compte tenu du gel du barème de l'impôt pour l'imposition des revenus perçus en 2011, les limites de recettes ou de chiffres d'affaires à retenir pour déterminer le régime d'imposition applicable en 2012 sont maintenues au même niveau qu'en 2011.

Gel des limites d'application de la franchise en base de TVA et du RSI

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Si votre foyer comprend une personne handicapée, un certain nombre d'avantages fiscaux vous sont réservés.
Nature et conditions pour en bénéficier ?

La protection du conjoint survivant : Lusufruit, mode demploi

Une bonne connaissance du fonctionnement du démembrement de propriété et de ses enjeux est indispensable pour faire le bon choix lors dune succession.

Qui et comment doit-on gérer un compte titres démembré ?
Qui paye l'impôt sur la plus-value?
Le point sur une situation assez fréquente en matière successorale.

L'année 2011 aura été riche en rebondissements pour notre patrimoine.
On a dénombré plusieurs lois de finances à application immédiate, venant impacter le bas de laine de tout un chacun et créant une insupportable insécurité financière.Un résumé des principales mesures