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| Distribution des bénéfices, le point | Vous avez réalisé un bénéfice au sein de votre sel. Comment devez-vous déterminer le bénéfice distribuable? la part de chaque associé?, comment distribuer? |
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Décret vétérinaire | Décret pris pour l'application à la profession vétérinaire des dispositions de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice, sous forme de sociétés, des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé |
| Décret sage-femme | Décret relatif à l'exercice en commun de la profession de sage-femme sous forme de société d'exercice libéral |
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