Résumé des articles

dividendes: modalités du prélèvement libératoire
L'option du prélèvement libératoire est possible jusqu'au 31 août 2008 pour l'ensemble des dividendes reçus depuis le 1er janvier, le point.
Distribution des bénéfices, le point
Vous avez réalisé un bénéfice au sein de votre sel. Comment devez-vous déterminer le bénéfice distribuable? la part de chaque associé?, comment distribuer?
Distribution des bénéfices
Les règles de la distribution des dividendes
Derniers avis rendus par le Comité consultatif pour la répression des abus de droit
Dans 3 opérations de cession de clientèle à une SEL sous la loi Sarkozy, le Comité a récusé la notion d'abus de droit parce que le projet de passage était antérieur au régime de faveur.
derniers aménagements législatifs en matière d'épargne salariale
Les derniers aménagements législatifs en faveur des revenus du travail en matière d'épargne salariale viennent d'être précisées par voie réglementaire.
dernier acompte d'impôt sur les sociétés.
Dernier acompte d'IS à payer pour le 15 décembre. Rappel des règles.
Déficit de sa société, outil de gestion puissant
Le déficit de sa société est possible et peut être reporté sur l'exercice suivant. C'est un outil puissant de gestion à utiliser adroitement.
déduction des intérêts d'emprunt pour acquisition de parts de SEL: les règles fiscales
Enfin le fisc admet la déduction des intérêts d'emprunt pour l'achat de parts de SEL. Une instruction fiscale fixe les règles et les montants.
Déduction des frais et intérêts des frais d'acquisition de titres de leur société.
Normalisation fiscale de la déduction des frais, droits et intérêts pour l'acquisition de titres de société dans laquelle l'exercice de l'activité professionnelle est exercée à titre principal.
Décret vétérinaire
Décret pris pour l'application à la profession vétérinaire des dispositions de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice, sous forme de sociétés, des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé
Décret sage-femme
Décret relatif à l'exercice en commun de la profession de sage-femme sous forme de société d'exercice libéral
Décret pharmaciens
Décrets relatifs à l'exercice de la profession de pharmacien
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