Tout savoir sur le nouveau titre emploi-service entreprise (TESE) qui remplace à compter du 19 mai 2009 le titre emploi-entreprise et le chèque-emploi pour les très petites entreprises.
De nouvelles mesures d'abattement sur les plus values en cas de cession de titres (parts sociales ou actions de SEL) ont été prises et qui éclaircissent sérieusement la sortie des SEL
Réduction d'impôt supplémentaire au titre des souscriptions au capital d'entreprises. Certaines SEL peuvent en bénéficier si elles rentrent dans la définition fiscale de démarrage ou d’expansion.
Modalités d'attribution de la prime exceptionnelle d'intéressement de 1 500 € brut versée par salarié dans les entreprises qui ont conclu un accord d'intéressement sont précisées.
Ce mémoire vient d'être déposé par ANSEL devant le Conseil d'Etat afin d'obtenir l'annulation de la décision du CA de la CARMF et de son Président MAUDRUX d'élargir les dividendes à l'assiette des cotisations retraite.
