ACTUALITE JURIDIQUE

La contribution des employeurs à l'acquisition par les salariés de titres-restaurant est, dans une certaine limite, exonérée d'impôt sur le revenu

ACTUALITE ECONOMIQUE

Augmentation du taux de la CSG sur les revenus du patrimoine et les produits de placement;
Augmentation du taux normal de la TVA;
Allègement du coût du travail par la réduction des cotisations d'allocations familiales

ACTUALITE CONTENTIEUSE

Nous publions le mémoire en réplique déposé par Me Thomas Crochet pour ANSEL afin d’enjoindre le Premier ministre d’édicter les décrets d’application non encore parus concernant les SPFPL, dans un délai de six mois à compter de la notification de l’arrêt à intervenir, sous astreinte de 250 euros par décret et par jour de retard.

POLITIQUE GENERALE

Le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2011 a été présenté....