À la suite du Sommet social, rebaptisé Sommet sur la crise, qui s'est tenu le 18 janvier avec les principaux ministres et les partenaires sociaux, le chef de l'État a présenté d'une part, une série de mesures dites « d'urgence » pour lesquelles les parties au Sommet se sont mises d'accord et, d'autre part, les grands chantiers à venir dont certains devraient se concrétiser dès la fin du mois de janvier.

» Mesures d'urgence
Ces mesures ont pour objectifs prioritaires la mobilisation immédiate pour protéger l'emploi dans les entreprises, le soutien de la création d'emploi pour les jeunes et l'amplification des efforts pour former et accompagner les demandeurs d'emploi.

La première mesure concerne le recours au chômage partiel et sa simplification.
Le gouvernement a annoncé que les délais d'instruction des demandes des entreprises pour le chômage partiel seront réduits de 20 à 10 jours ainsi que les délais de paiement. Le chef de l'État souhaite également favoriser la formation des salariés pendant les heures non travaillées. Tous les obstacles juridiques seraient ainsi levés.
Un abondement des crédits budgétaires permettra également d'accompagner les salariés et les entreprises dans les branches confrontées à des mutations économiques.

La seconde mesure vise à réactiver le dispositif dit « zéro charge » qui avait été mis en place en faveur des entreprises de moins de 10 salariés pour les embauches à temps plein réalisées entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2010 par CDI ou en CDD supérieur à un mois (et qui n'avait pas été reconduit).

Ce dispositif permettrait aux TPE d'être exemptées de toute charge en contrepartie de l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans en CDI ou CDD de plus d'un mois. Il serait applicable dès le 18 janvier, selon les déclarations de M. Xavier Bertrand, et ouvert pendant 6 mois.
L'exonération de charges sociales patronales serait applicable pendant un an et intégrale pour une rémunération au niveau du SMIC puis dégressive jusqu'à 1,6 SMIC.
Afin d'être effective, cette mesure devrait toutefois faire l'objet d'un texte règlementaire.

Afin de favoriser le retour à l'emploi des chômeurs de longue durée (plus de 2 ans), dont le nombre a fortement augmenté, ceux-ci se verraient offrir par Pôle emploi une solution de formation, de contrat aidé ou de prestation d'accompagnement vers le retour à l'emploi.
Par le biais :
— de la mobilisation du dispositif de formation « compétences clés », axé sur l'acquisition des savoirs de base et la lutte contre l'illettrisme, ainsi que de l'augmentation du nombre de formations financées par Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi de très longue durée ;
— d'un accompagnement renforcé vers l'emploi via les prestations de Pôle emploi ;
— du renforcement du ciblage des contrats aidés vers les demandeurs d'emploi de longue durée bénéficiaires du RSA : pour encourager le cofinancement par les conseils généraux, le taux de prise en charge par l'État pourra être majoré.
En outre, cet effort global de formation se combinerait avec :
— la prorogation en 2012 du dispositif de la rémunération de fin de formation (R2F) qui permet de rémunérer des demandeurs d'emploi en formation longue et dont la durée excède leurs droits à indemnisation chômage ;
— le financement de 16 000 entrées en formation supplémentaires, pour un coût de 50 M € ;
— l'extension de l'expérimentation prévue du contrat de sécurisation professionnelle pour les salariés en fin de CDD, mission d'intérim et contrat de chantier, en lien avec les partenaires sociaux, de même que le renforcement de l'effort de formation des personnes en contrat de sécurisation professionnelle ;
— parallèlement à l'effort de l'État, la volonté des partenaires sociaux d'augmenter les financements dédiés à la préparation opérationnelle à l'emploi (POE), au travers d'une mobilisation des branches, des OPCA et du fonds de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).

Enfin, les effectifs de Pôle emploi devraient être renforcés avec l'embauche de 1 000 salariés supplémentaires. Cet effort d'un demi-milliard d'euros pour l'État serait financé par redéploiement budgétaire.

Le Fonds social européen et les fonds dont les partenaires sociaux ont la responsabilité (OPCA, UNEDIC, etc.) seront également mis à contribution.

» Chantiers à venir
S'agissant des grands chantiers à venir, le chef de l'État a annoncé un premier chantier, celui de la formation professionnelle, et confie au sénateur Gérard Larcher la conduite de cette mission pour porter les bases de cette « réforme radicale » dans les deux mois. Objectif : faire en sorte que « chaque chômeur ait une formation et qu'au bout de la formation, chacun soit conduit à accepter l'offre d'emploi qui lui sera proposée ».

Deuxième chantier important, confié au ministre du Travail, Xavier Bertrand, qui doit s'entretenir sur ce point avec les partenaires sociaux dans les prochains jours, développer l'intérêt des entreprises, notamment des TPE, pour l'apprentissage.
Il engagera également avec les partenaires sociaux une discussion visant à rendre plus effectives les obligations des entreprises en matière de recrutement de jeunes en alternance.
Les entreprises de plus de 250 salariés ne compteraient que 1,7 % de jeunes en alternance dans leurs effectifs alors que la loi fixe désormais cette obligation à 4 %. Près de 50 % d'entre elles accueilleraient moins de 1 % d'alternants.

Troisième chantier, celui du financement de la protection sociale : le projet de TVA sociale n'ayant pas fait l'unanimité, une décision sera prise par le Premier ministre et le Gouvernement à la fin du mois de janvier. Les parlementaires devraient être consultés dans les prochains jours sur ce point.

Les autres chantiers d'avenir évoqués sont : la possible création, à la fin du mois de janvier, d'un établissement dédié au financement de l'industrie « la banque de l'industrie » et des mesures fortes pour doper l'offre de logements.

Enfin, d'ici à la fin du mois de janvier, sera présenté le projet de taxe sur les transactions financières qui s'appliquera à l'ensemble de la zone euro.