| | Date de publication : 15/08/2010 | | Prime d'intéressement sur les bénéfices | Toute entreprise, quel que soit son activité et son effectif, peut conclure un accord d'intéressement avec ses salariés et ainsi reverser une quote-part de ses résultats, sous forme de primes annuelles. En pratique... | |
| Date de publication : 15/08/2010 | | Les frais remboursés : Le cas particulier des frais de voyage et de déplacements | Les frais de voyage et de déplacements s'entendent les frais exposés à l'occasion par exemple de la visite d'un client, d’un fournisseur, pour se rendre à un congrès professionnel...Ils sont théoriquement déductibles. Mais attention l'administration veille. Le point sur les critères pouvant enclencher des contrôles | |
| Date de publication : 22/07/2010 | | Subtilités fiscales pour la location d'une chambre d'hôte ou d'un gîte. | Rêve de revenus secondaires ? La location en meublé d'une chambre d'hôte ou d'un gîte par une personne physique, de manière habituelle, relèvent du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Toutefois, en fonction de l'importance des revenus tirés de l'activité, plusieurs statuts coexistent. | |
| Date de publication : 22/07/2010 | | Vous envisagez d’ouvrir et d’exploiter une chambre d'hôte, l’administration veille… | Face à la grogne des hôteliers qui y voyaient une forme de concurrence déloyale, le législateur a institué des règles précises dans la gestion des chambres d'hôtes à la location. L'activité de chambres d'hôtes implique la fourniture groupée de la nuitée et du petit déjeuner. La loi du 14 avril 2006 apporte également une définition juridique précise des chambres d'hôtes... | |
| Date de publication : 22/07/2010 | | Prise en charge des frais de transports personnels : véhicules hybrides | L'article 57 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement permet à l'employeur de prendre en charge tout ou partie des frais de carburant ou d'alimentation de véhicules électriques engagés, pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail | |
| Date de publication : 17/07/2010 | | Innovation dans l'assurance : vers la création d'un marché de la rente viagère ? | Le monde de l'assurance s'interroge sur la création d'un marché de la rente viagère, dans un Livre blanc « Innovation dans l'assurance » Deux domaines seraient ainsi à privilégier : les produits de rente viagère assis sur un bien immobilier et les produits de rente viagère issus de l'épargne retraite. | |
| Date de publication : 04/07/2010 | | Renforcement de la protection des entrepreneurs individuels en cas de recours au crédit | Dans le cas d'un prêt, et en cas de demande de sûreté réelle sur un bien non nécessaire à l'exploitation ou personnelle, le choix de la garantie auprès d'un autre établissement de crédit, d'une entreprise d'assurance habilitée à pratiquer les opérations de caution ou d'une société de caution mutuelle doit être assuré. | |
| Date de publication : 14/06/2010 | | Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises | La loi de finances pour 2010 a supprimé la taxe professionnelle remplacée par une contribution économique territoriale (CET), qui comprend la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Dans plusieurs instructions, l'Administration précise les modalités de calcul du chiffre d'affaires, de la valeur ajoutée, de la prise en compte des effectifs salariés. Le point complet. | |
| Date de publication : 09/06/2010 | | Faut-il acheter un iPad ? | Annoncé comme la révolution informatique du moment, l'iPad, la tablette graphique d'Apple, avait reçu lors de sa présentation un accueil en demi-teinte de la part de la presse technique. Alors, faut-il se ruer sur ce produit simplement parce que, tout comme son petit frère l'iPhone, il est superbe et convivial, ou doit-on s'interroger pour savoir s'il s'agit d'un outil de travail pertinent ? | |
| Date de publication : 09/06/2010 | | Fixation de principes de collaboration entre avocats et experts-comptables. | Dans un communiqué du 26 mai 2010, les experts-comptables et les avocats ont affirmé vouloir explorer ensemble les voies d'une collaboration sereine et efficace menée dans le respect des spécificités de chacune des professions, ceci afin que leurs clients puissent bénéficier des avantages apportés par leurs deux professions réglementées. | |
| Date de publication : 26/02/2010 | | Il faut raisonner non plus en termes de professions mais d'activités regroupant des métiers complémentaires | Dans son rapport remis le 21 janvier, Brigitte Longuet formule 30 propositions visant à favoriser le mode d'exercice des professions libérales en valorisant l'activité libérale pour permettre son développement et en pérenisant la confiance de la clientèle par un renforcement de la lisibilité et de la transparence du secteur. Certaines propositions pourraient rapidement faire l'objet de traductions législatives, dont la modification du capital social des SEL... | |
| Date de publication : 26/02/2010 | | L'énergie solaire : un complément de revenus une source d'économie d'impôt | Dans le souci de favoriser le développement des énergies renouvelables, les installations photovoltaïques produisant de l'énergie électrique à partir du rayonnement solaire sont au nombre des investissements qui peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu. Celui-ci s'applique aux dépenses réalisées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.
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| Date de publication : 20/01/2010 | | Revalorisation du SMIC horaire à 8,86 € au 1er janvier 2010 | Le montant du SMIC a été revalorisé de 0,5 % à compter du 1er janvier 2010. Son taux horaire est porté de 8,82 € à 8,86 €, soit 1 343,77 € bruts mensuels, sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.En revanche, le minimum garanti est maintenu au montant de 3,31 €. | |
| Date de publication : 13/01/2010 | | L'achat en nue-propriété avec un bailleur social. | L'achat en nue-propriété constitue une solution attractive pour les investisseurs en quête de défiscalisation. Ce type d'investissement, lorsqu'il est conclu avec un bailleur social, permet de concilier les intérêts des plus aisées avec les besoins des plus modestes. Cet article permet d'aborder et de comprendre les intérêts du démembrement de propriété. | |
| Date de publication : 13/01/2010 | | Quel régime fiscal choisir pour une SCI ? | La création d'une société civile immobilière (SCI) est un acte courant pour acquérir et gérer un bien immobilier. Au moment de la constitution de la société, il convient de choisir entre les deux régimes fiscaux possibles : faut-il soumettre SCI et à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS)? Pourquoi ne pas s’intéresser à une solution mixte : le démembrement des parts de la SCI entre un nu-propriétaire à l’IR et un usufruitier à l’IS ? | |
| Date de publication : 11/11/2009 | | Encadrement des dates de valeur des opérations de paiement par chèque | Afin de compléter le dispositif de la directive communautaire concernant les services de paiement, une disposition de la loi vise à appliquer aux paiements par chèque la règle selon laquelle la date de valeur d'une opération de paiement ne peut différer de plus d'un jour ouvré de la date retenue pour sa comptabilisation. | |
| Date de publication : 09/11/2009 | | Amélioration de la transparence des relations contractuelles entre les banques et les entreprises | Afin d'aider les PME dans leur accès au financement en vue de leur développement, plusieurs dispositions prévoient d'établir une plus grande transparence dans les relations contractuelles entre les entreprises et les établissements de crédit. Parmi ces mesures, l'encadrement du désengagement des banques et la possibilité de connaître sa notation par l'établissement bancaire. | |
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