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     Sujet Auteur Date
prélèvements sociaux des div : où et qua... Dr J 07/05/08 13:17
Il est dit que cette année les prélèvements sociaux de font à la source. Si je me verse demain, après AGO, mes dividendes sans choisir le PFL, ai-je cette année un document administrativo-discal à remplir pour cela ou bien recevrai-je un appel à payer de la part... de qui d'ailleurs ???

Merci :)
 
 Re: prélèvements sociaux des div : où e... Ansel 08/05/08 16:38
La distribution des dividendes se fait au maximum 9 mois après la clôture de l'exercice.
Les prélèvements sociaux sur les dividendes, 11% doivent être prélevés avant la distribution.
 
 Re: Re: prélèvements sociaux des div :... Ansel Patrimoine 09/05/08 06:34

Sur la réponse pécédente il y a une petite "coquille", la Loi n°2007-1822 du 24 décembre 2007, a anticipé le paiement des prélèvements sociaux (11%).

Traditionnellement payés en novembre de l'année qui suit la distribution des dividendes, les prélèvements sociaux seront désormais retenus à la source et payés par la société versante.

Ce versement doit être effectué dans les 15 jours du mois qui suivent la distribution des dividendes.

Pour les SELARL, le dirigeant doit se rapprocher de son expert-comptable pour l'accomplissement de ces formalités (document cerfa spécifique).
 
texte ago Dr J 07/05/08 11:50
bonjour
Dans l'article 104578, vous proposez un texte pour la rédaction de l'AGO. Une simple question. Sur ce que m'a fait le comptable l'année dernière, il y a tout un paragraphe avant la première résolution (feuille de présence, signé, liste des présents, ordre du jour, liste des documents présents...). La présence de ces renseignements est-elle implicite dans votre proposition ? ou tout simplement pas utile franchement à l'administration ?

Merci :)
 
 Re: texte ago Ansel 08/05/08 16:35
Effectivement, vous pouvez rajouter les éléments de présence, ordre du jour.
 
texte ago Dr J 07/05/08 11:02
bonjour
Dans l'article 104578, vous proposez un texte pour la rédaction de l'AGO. Une simple question. Sur ce que m'a fait le comptable l'année dernière, il y a tout un paragraphe avant la première résolution (feuille de présence, signé, liste des présents, ordre du jour, liste des documents présents...). La présence de ces renseignements est-elle implicite dans votre proposition ? ou tout simplement pas utile franchement à l'administration ?

Merci :)
 
sel et cabinet secondaire cedrick 02/05/08 17:40
,Bonjour , je suis kine et j'envisage de passer en SELURL mais j'ai un cabinet principal et un secondaire et donc deux identifiant. je voudrais savoir comment cela se passe non seulement pour les formalites administratives mais aussi pour l'exercice sur les deux sites
Merci
 
 Re: sel et cabinet secondaire Ansel 05/05/08 10:35
Rien de plus qu'en BNC
 
voiture matiem 29/04/08 20:40
peut on en sel, beneficier de l abattement exceptionnel des vehicules propres de 18300 euros en 12 mois (vehicule neuf achat personnel mise a disposition professionnelle)
 
 Re: voiture Philippe 05/05/08 10:36
Si la voiture est détenue par la société et si celle-ci paye la TVTS
 
declaration au rsi DR PERRET CHIR DENT 25/04/08 13:33
Bonjour,je viens d'appeler le RSI qui m'arépondu qu'il n'avait aucun dossier à mon nom et que je devais faire ma déclaration de revenu à l'URSSAF.
Je suis en selarl depuis le 01/04/08.
Que faire?
 
 Re: declaration au rsi ansel 25/04/08 20:49
Faites votre déclaration à l'URSSAF
Vous avez du au moment de votre passage en sel remplir une liasse TNS
C'est elle qui fixe les règles déclaratives
 
sel et salariat Dr JCB 25/04/08 06:10
Bonjour,
en SEl depuis trois ans, je cherche à salarier un associé.
Vaut-il mieux que celui-ci soit associé minoritaire ou bien collaborateur salarié?
Merci
 
 Re: sel et salariat Ansel 25/04/08 09:02
L'esprit est différent.
Les associés sont mariés au sein de la SEL, le collaborateur non.
La fiscalité, les charges sociales sont aussi différentes dans les deux cas.
Dans une période probatoire d'observation, mieux vaut un contrat de collaboration.
 
 Re: Re: sel et salariat Dr JCB 26/04/08 10:44
La différence des charges sociales est-elle importante?
 
 Re: Re: Re: sel et salariat Dr JCB 29/04/08 00:34
Pardonnez-moi d'y revenir.
Je pense que le statut de collaborateur ne convient pas dans notre situation.
Il reste celui de salarié. L'Ordre Départemental me fait part de ses réticences. Pourriez-vous me communiquer des exemples de salarié non associé, et d'autres de salariés associés minoritaires?
Et enfin, dans quel secteur d'exercice travaillerait le médecin salarié en question: celui de la SEL ou doit-il se conventionner lui-même?

Avec tous mes remerciements

Dr JCB
 
 Re: Re: Re: sel et salariat Dr JCB 29/04/08 00:52
Pardonnez-moi d'y revenir.
Je pense que le statut de collaborateur ne convient pas dans notre situation.
Il reste celui de salarié. L'Ordre Départemental me fait part de ses réticences. Pourriez-vous me communiquer des exemples de salarié non associé, et d'autres de salariés associés minoritaires?
Et enfin, dans quel secteur d'exercice travaillerait le médecin salarié en question: celui de la SEL ou doit-il se conventionner lui-même?

Avec tous mes remerciements

Dr JCB
 
loa voiture societé matiem 23/04/08 20:13
je compte acheter une voiture exoneré de tvs(electrique) de 25000 euros loa sur 3 ans sans apport .comment fonctionne l amortissement.quelle plus value si je rachete le vehicule a titre personnel pour un solde loa de 3000 euros ?doit on envisager un loa plus long,moins long ? est ce une operation interessante ? pourquoi ?
 
 Re: loa voiture societé Ansel 24/04/08 10:18
Vous trouverez dans l'onglet "Articles" un travail sur la fiscalité des voitures de société.
 
déclaration carmf Pittaluga 20/04/08 17:41
A la vue des réponses un peu contradictoires aux messages précédents sue le même sujet, si l'envoi de la photocopie de l'avis d'imposition à la CARMF est illégale, pourquoi renvoyer cette photocopie en blanchissant les dividendes ???
 
 Re: déclaration carmf SG 22/04/08 08:23
Tout à fait d'accord avec vous, j'ai posté il y a qlq jours une demande sur le forum pour savoir ce qu'on risque à ne pas la renvoyer, j'attends encore la réponse!!
 
 Re: Re: déclaration carmf Ansel 22/04/08 08:56
La CARMF vous taxera d'office comme elle l'a fait dans d'autres dossiers.
Nous avons une interprétation divergente dans les dates d'effet du décret visé par la CARMF.
C'est pourquoi nous ne répondons pas sur ce forum ouvert à tous.
Pour les plus anxieux, qu'ils renvoient leurs avis d'imposition en blanchissant tous leurs revenus sauf les rémunérations de gérance.
 
 Re: Re: Re: déclaration carmf Ansel 22/04/08 18:23
Pour conclure ce dossier, le MICA ayant été étendu jusqu'en 2011, on est obligé d'envoyer l'avis d'imposition.
Envoyez le document "avis d'imposition" en blanchissant tous les revenus sauf les rémunérations.
Façon de montrer votre refus dans l'ingérance insupportable de la CARMF dans votre patrimoine.
 
 Re: Re: Re: Re: déclaration carmf DG 30/04/08 16:10
N'oubliez pas de scinder votre rémunération en 1) une part liée à "l'activité médicale", sur laquelle la CARMF calculera la cotis. et
2) une part liée au travail de gérant.
Je fais 3/4 - 1/4.
Ceci doit apparaitre sur le PV d'AG annuelle.
 
 Re: Re: Re: Re: Re: déclaration carmf DR SEL 05/05/08 16:56
Bonjour en clair si vous envoyer votre déclaration d'impot à la carmf comment apparait la différencition des revenus?
Merci
 
déclaration carmf Pittaluga 20/04/08 17:33
La CARMF me réclame la photocopie de l'intégralité de ma feuille d'imposition, alors que j'ai renvoyé l'imprimé de déclaration de la CARMF en ne remplissant que la déclaration de rémunération de gérant, dans la mesure où je suis gérant d'une SELARL soumise à l'IS. Je n'ai pas indiqué les dividendes bien évidemment.
La CARMF mentionne un article du code des impôts qui l'oblige à déclarer les revenus de ses cotisants.
Que dois-je faire ? Puis-je ignorer ce courrier comme je pensais le faire ?
Merci pour votre réponse.
 
 Re: déclaration carmf Philippe 20/04/08 19:13
Renvoyez votre avis d'imposition en blanchissant la totalité de vos revenus sauf les rémunérations de gérance
 
 

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  Agenda

Si clôture au 31 décembre

02 Mai :
Dépôt au centre des impôts de la déclaration annuelle 2065, 2031 2035.
 
DAS 2 des honoraires et commissions.
 
Déclaration 2062 des comptes courants d’associés.
 
TVA dépôt de la déclaration annuelle récapitulative.
 
15 Mai :
Tiers provisionnels.
 
Versement à l’URSSAF d’un acompte des cotisations personnelles d’AF.
 
31 Mai :
Déclarations d’ensemble des revenus 2042.
 
Envoi de la déclaration annuelle des revenus non-salarié à la caisse d’assurance maladie.
 
13 Juin :
Contribuables de la zone C : date limite des déclarations de revenus effectuées par internet.
 
15 Juin :
- Acompte d’IS
 
- Taxe professionnelle : versement d’un acompte si la précédente était supérieure à 3.000 €.
 
- Sociétés souhaitant verser un bonus de 1.000 € à leurs salariés en franchise de charges.
 
- Dernier délai pour l’envoi des convocations à l’AG pour approbation des comptes.
 
- Contribuables relevant de l’ISF : dépôt de la déclaration.
 
20 Juin :
Contribuables de la zone B et de la Corse : date limite des déclarations de revenus effectuées par internet.
 
27 Juin :
Contribuables de la zone A : date limite des déclarations de revenus effectuées par internet.
 
 

 
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